Conditions Générales de Vente de Bapst Technologies

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Bapst Technologies, filiale de l’entreprise Le Monde d’Isis (ci-après « l’Agence »), agence web et digitale spécialisée dans la création de sites web, la maintenance de sites, le référencement naturel (SEO), l’identité visuelle, la gestion des réseaux sociaux, la stratégie de contenus, la rédaction de contenus, et l’accompagnement digital. Toute commande passée auprès de l’Agence implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels l’Agence fournit ses prestations à ses clients (ci-après « le Client »).

Article 2 : Prestations

L’Agence propose les prestations suivantes, sans s’y limiter :

• Création de sites web : Conception de sites web optimisés pour le SEO, visuellement adaptés aux clients, fonctionnels et faciles à naviguer, assurant une expérience utilisateur standardisée.
• Maintenance de sites : Service de maintenance incluant les mises à jour techniques, la sécurité et les sauvegardes régulières pour maintenir la performance et la sécurité des sites web.
• Référencement naturel (SEO) : Optimisation de contenu et de structure pour améliorer le classement sur les moteurs de recherche et attirer plus de visiteurs et potentiels clients.
• Identité visuelle : Développement de l’image de marque, du logo au design complet, pour une image cohérente et attrayante qui résonne avec le public cible.
• Gestion des réseaux sociaux : Planification et publication de contenus engageants, construction d’une communauté et dynamisation de l’interaction en ligne.
• Stratégie de contenus : Élaboration de stratégies de contenu pour engager les visiteurs et améliorer la présence en ligne.
• Rédaction de contenus : Production de textes captivants pour blogs, produits, sites web, ads (publicité) et publications sur les réseaux sociaux.
• Accompagnement digital : Conseils stratégiques en marketing digital, y compris la formation en intelligence artificielle pour améliorer l’efficacité et réduire la charge salariale.

Il est expressément convenu que Bapst Technologies réalise uniquement les prestations spécifiées dans les devis acceptés par le Client, que ce soit pour des prestations ponctuelles ou mensuelles.

Les présentes CGV s’appliquent de manière large à toute prestation numérique et digitale ou activité s’en rapprochant.

Article 3 : Commande

Toute commande doit faire l’objet d’un devis signé par le Client. Le devis précise la nature des prestations, les délais de réalisation et le coût total. Un acompte de [pourcentage]% du montant total doit être versé à la signature du devis pour valider la commande. Ce [pourcentage]% est indiqué sur le Devis.

Article 4 : Tarifs et Modalités de Paiement

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises. Le solde du paiement est dû à la livraison des prestations. Pour les prestations de maintenance mensuelle, le paiement se fait par prélèvement automatique au début de chaque mois. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à 10% du montant dû seront appliquées par jour de retard.

Article 5 : Délais de Réalisation

Les délais de réalisation des prestations sont indicatifs et peuvent être ajustés en fonction des besoins spécifiques du Client et des contraintes techniques. L’Agence s’engage à informer le Client de tout retard éventuel.

Article 6 : Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir à l’Agence toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation des prestations, à savoir, sans s’y limiter, les photos, les vidéos, les créatives, tout document permettant de développer le projet. Le Client est également responsable de la validation des contenus et livrables fournis par l’Agence.

Article 7 : Responsabilité

L’Agence s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des prestations. Cependant, l’Agence ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des prestations fournies.

Article 8 : Confidentialité

L’Agence et le Client s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la réalisation des prestations.

Article 9 : Propriété Intellectuelle

Les créations réalisées par l’Agence restent la propriété intellectuelle de l’Agence jusqu’au paiement complet des prestations par le Client. Une fois le paiement effectué, les droits de propriété intellectuelle sont transférés au Client. L’Agence se réserve le droit d’utiliser les créations et les résultats réalisés afin de promouvoir ses différents services.

Article 10 : Résiliation d’un Devis, d’une prestation ponctuelle

En cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations contractuelles, l’autre partie pourra résilier le contrat après une mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 30 jours. En cas de résiliation par le Client avec ou sans motif valable, l’acompte versé reste acquis à l’Agence.

Article 10.1 : Résiliation des Contrats de Maintenance de Site Internet

10.1.1 Conditions de Résiliation

Le client peut résilier le contrat de maintenance à l’issue de la période d’engagement initiale (1 an, 2 ans, 3 ans). La résiliation doit être notifiée par écrit, soit par email, soit par courrier recommandé avec accusé de réception, à l’adresse de l’agence SEO web indiquée dans le contrat. Un préavis de 60 jours est requis avant la fin de la période d’engagement pour éviter le renouvellement automatique du contrat. À défaut de notification de résiliation dans ce délai, le contrat sera renouvelé automatiquement pour une durée identique à la période d’engagement initiale (1 an, 2 ans, 3 ans).

10.1.2 Résiliation pour Non-Respect des Obligations

Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties en cas de non-respect grave des obligations contractuelles. Cette résiliation prendra effet 30 jours après la réception d’une mise en demeure restée sans effet. La mise en demeure doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.

10.1.3 Effets de la Résiliation

En cas de résiliation, l’agence SEO web s’engage à fournir au client toutes les données et informations nécessaires pour assurer la continuité des services de maintenance par un autre prestataire. Les services de maintenance seront assurés jusqu’à la date effective de la résiliation. Aucune nouvelle demande de modification ou d’optimisation ne sera acceptée après notification de la résiliation.

10.1.4 Remboursement et Frais de Résiliation

En cas de résiliation anticipée par le client avant la fin de la période d’engagement, le client restera redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la fin de son engagement. Si l’agence SEO web décide de résilier le contrat pour des raisons indépendantes de toute faute du client, ce dernier sera remboursé au prorata des services non exécutés. Aucune indemnité de résiliation ne sera due par l’une ou l’autre des parties, sauf stipulation contraire mentionnée dans le contrat.

10.1.5 Continuité du Service

Afin d’assurer une transition en douceur, l’agence SEO web peut proposer une période de support post-résiliation, à des conditions financières à convenir entre les deux parties. Cette période permettra au client de trouver un nouveau prestataire et d’assurer la continuité des services de maintenance de son site internet.

Article 11 : Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.

Mail de l’Agence : contact@bapst-technologies.com

Article 12 : Rédaction de contenus

Bien que l’agence fournisse au client des pages et documents tels que les mentions légales, la politique de confidentialité, les conditions générales de vente et d’utilisation, il appartient au client de vérifier et de valider ces contenus. L’agence décline toute responsabilité quant à leur rédaction et recommande vivement une validation par un expert en conseils juridiques.

Article 13 : Programme de Parrainage

Éligibilité :

• Le programme de parrainage est ouvert uniquement aux clients existants ayant un contrat de maintenance actif (Essentielle, Avancée ou Premium).
• Les filleuls doivent être de nouveaux clients qui n’ont pas eu de contrat de maintenance avec Bapst Technologies au cours des 12 derniers mois.

Processus de Parrainage :

• Le parrain doit fournir les coordonnées du filleul avec son consentement ou utiliser son lien de parrainage unique fourni par Bapst Technologies.
• Pour que le parrainage soit valide, le filleul doit signer un contrat de maintenance d’une durée minimale de 1 an.

Récompenses :

• Les mois de maintenance gratuits seront appliqués au contrat en cours du parrain après que le filleul a signé et payé son contrat de maintenance.
• Les récompenses ne sont ni transférables ni convertibles en espèces.
• Les mois gratuits s’ajoutent à la durée du contrat actuel du parrain, et ne peuvent pas être utilisés pour réduire les paiements mensuels.

Durée et Validité du Programme :

• Bapst Technologies se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au programme de parrainage à tout moment.
• Les parrainages validés avant la date de modification ou de fin du programme seront honorés selon les termes en vigueur au moment de la validation.

Limites de Responsabilité :

• Bapst Technologies ne pourra être tenu responsable de tout litige entre le parrain et le filleul concernant la participation au programme.
• En cas de fraude ou d’abus avéré du programme, Bapst Technologies se réserve le droit d’annuler les récompenses attribuées et de prendre les mesures juridiques appropriées.

Confidentialité :

• Les informations fournies par le parrain et le filleul dans le cadre du programme seront traitées conformément à la politique de confidentialité de Bapst Technologies.

Modification du Contrat de Maintenance :

• Si le parrain ou le filleul décide de modifier ou d’annuler leur contrat de maintenance avant la fin de la période initialement convenue, les mois de maintenance gratuits pourraient être annulés ou recalculés en fonction des nouvelles conditions.

Cumul des Offres :

• Le programme de parrainage ne peut pas être cumulé avec d’autres promotions ou remises en cours, sauf indication contraire de Bapst Technologies.