CGV applicables aux prestations de réparation d'appareils électroniques, aux prestations numériques ponctuelles et aux contrats d'abonnement numériques proposés par Bapst Technologies.
Préambule : Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de réparation réalisées par Bapst Technologies, SARL immatriculée au RCS sous le numéro 901 392 019 (RCS 90139201900021), dont le siège social est situé au 157 Allée des Azalées, 01330 Villars-les-Dombes. Elles s'appliquent à toute commande passée auprès de Bapst Technologies.
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par Bapst Technologies dans le cadre de la réparation d'appareils électroniques, incluant notamment : le diagnostic, la réparation, le nettoyage, la récupération de données, ainsi que la vente d'accessoires et de pièces détachées.
Un devis écrit peut être établi sur demande du client avant toute intervention. La validation du devis par le client vaut acceptation des présentes CGV et engagement ferme. Bapst Technologies se réserve le droit de refuser une intervention en cas de risque pour la sécurité, d'indisponibilité des pièces nécessaires ou de dommage préexistant susceptible de rendre la réparation irréversible.
Les réparations sont facturées à partir de 49 € TTC, selon l'appareil, la nature de la panne et le prix des pièces détachées. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) et peuvent être ajustés en cours d'intervention si un élément imprévu est découvert ; le client en sera informé et devra valider le nouveau montant avant poursuite des travaux.
Devis : les devis sont gratuits, à l'exception du diagnostic approfondi portant sur de l'électronique complexe (carte mère, micro-soudure, oxydation ou dégât des eaux, récupération de données), facturé à partir de 49 €. Ce diagnostic est déduit du montant de la réparation si celle-ci est acceptée.
Bonus réparation (QualiRépar) : dans le cadre du label QualiRépar, Bapst Technologies fait bénéficier ses clients du bonus réparation, déduit directement de la facture : 25 € pour la réparation d'un téléphone et 45 € pour celle d'un ordinateur, sous réserve de l'éligibilité de l'appareil et de la panne aux conditions du dispositif.
Le paiement est exigible à la restitution de l'appareil. Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire, espèces et chèque.
En cas de retard de paiement, des pénalités au taux d'intérêt légal en vigueur seront appliquées, auxquelles s'ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Les délais d'intervention communiqués sont donnés à titre indicatif. Bapst Technologies s'engage à informer le client de tout retard justifié dès que possible. La responsabilité de Bapst Technologies ne saurait être engagée pour des retards résultant de causes indépendantes de sa volonté (indisponibilité des pièces, force majeure, etc.).
Bapst Technologies ne saurait être tenue responsable des dommages survenant sur un appareil déjà fragilisé avant dépôt, de la perte de données, ni de tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation de l'appareil après restitution. Il est fortement conseillé au client d'effectuer une sauvegarde de ses données avant tout dépôt.
Une garantie de 3 mois minimum s'applique sur la pièce remplacée et la main-d'œuvre associée, et peut aller jusqu'à 24 mois selon la pièce utilisée. La durée de garantie applicable est précisée lors du devis ou sur la facture. Cette garantie ne couvre pas les dommages liés à un choc, une infiltration de liquide, ou une intervention d'un tiers après la réparation effectuée par Bapst Technologies.
Toute réparation comporte des risques sous-jacents qui dépendent de l'état initial de l'appareil (usure, chocs antérieurs, oxydation, fragilité de l'écran ou de la nappe, composants déjà sollicités, etc.). Bapst Technologies met tout en œuvre, avec le plus grand soin et son savoir-faire, pour mener l'intervention à bien. Toutefois, le client reconnaît et accepte qu'une casse ou une détérioration peut survenir au cours ou à la suite d'une intervention en raison de ces facteurs préexistants, sans que la responsabilité de Bapst Technologies puisse être engagée. En pareil cas, le client en sera informé sans délai et des frais supplémentaires pourront être appliqués pour la remise en état résultant de ce risque, après accord du client.
Tout appareil non récupéré dans un délai de 30 jours suivant la notification de disponibilité pourra faire l'objet d'une mise en recyclage, sans que cela n'ouvre droit à indemnité de la part de Bapst Technologies.
Bapst Technologies s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Aucune donnée personnelle présente sur l'appareil confié n'est conservée, consultée ou transmise à des tiers. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de réparation impliquant la commande de pièces spécifiquement adaptées à l'appareil du client.
Toute réclamation doit être adressée à contact@bapst-technologies.com dans un délai de 7 jours suivant la restitution de l'appareil. En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Bapst Technologies.
Bapst Technologies dispose d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Un certificat d'assurance peut être fourni sur demande.
Le dépôt de l'appareil en atelier ou la validation d'un devis vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Préambule : Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations numériques réalisées par Bapst Technologies, SARL immatriculée au RCS sous le numéro 901 392 019, dont le siège social est situé au 157 Allée des Azalées, 01330 Villars-les-Dombes. Elles couvrent l'ensemble des prestations numériques proposées : création et refonte de sites web, maintenance, hébergement, référencement naturel (SEO), rédaction de contenus, identité visuelle et accompagnement digital.
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Bapst Technologies (ci-après « l'Agence ») réalise des prestations web et marketing digital pour ses clients professionnels ou particuliers.
L'Agence propose notamment les services suivants :
Toute commande est formalisée par un devis écrit signé par le client. Un acompte est exigible avant le démarrage de la prestation, selon les modalités précisées dans le devis.
Les prix sont exprimés hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le régime fiscal applicable. Le solde est dû à la livraison finale du projet. Les prestations récurrentes (maintenance, hébergement, SEO…) sont facturées en début de période.
En cas de retard de paiement, des pénalités de 10 % par mois de retard seront appliquées, auxquelles s'ajoute une indemnité forfaitaire de 40 €. L'Agence se réserve le droit de suspendre l'accès aux services ou de mettre en pause la réalisation du projet en cas d'impayé persistant.
Les délais de réalisation communiqués sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent être prolongés en cas de retard dans la fourniture des éléments attendus du client ou de demandes de modifications en cours de projet.
Le client s'engage à :
Toute demande de modification sortant du périmètre défini dans le devis initial fera l'objet d'un avenant tarifaire soumis à l'accord préalable du client.
Réception : la livraison du projet donne lieu à un procès-verbal de réception signé par le client. La signature de ce procès-verbal — ou, à défaut, l'utilisation effective ou la mise en ligne des livrables — vaut acceptation de la conformité du projet livré. À compter de cette réception, toute demande de modification, de correction ou d'évolution est considérée comme hors périmètre et fait l'objet d'une facturation, sous réserve de la garantie « bugs » prévue à l'Article 9.
Les livrables produits par l'Agence restent sa propriété exclusive jusqu'au règlement intégral de la prestation. Après paiement complet du solde, les droits de propriété intellectuelle sur les livrables sont transférés au client.
L'Agence conserve cependant le droit de mentionner « Site créé par Bapst Technologies » dans le code source ainsi que d'utiliser les réalisations dans son portfolio, sauf accord contraire explicite du client.
Ces dispositions concernent les prestations ponctuelles facturées au forfait. Lorsque le service est fourni sous forme d'abonnement (site, application, SEO, hébergement ou maintenance récurrents), les règles spécifiques de propriété intellectuelle, de durée et de résiliation figurant dans les CGV — Contrats d'abonnement s'appliquent et prévalent sur le présent bloc.
L'Agence s'engage à corriger gratuitement tout bug imputable à sa réalisation signalé dans les 30 jours suivant la livraison du projet.
Dans le cadre d'un contrat de maintenance, l'Agence assure les mises à jour techniques, les sauvegardes régulières et la correction des bugs mineurs. Toute intervention hors contrat fera l'objet d'un devis séparé.
L'Agence met en œuvre les meilleures pratiques du référencement naturel et s'engage à produire un travail de qualité. Toutefois, aucune garantie de positionnement précis dans les moteurs de recherche ne peut être donnée, les algorithmes étant soumis à des évolutions indépendantes de la volonté de l'Agence.
En cas de résiliation d'une prestation ponctuelle par le client, l'acompte versé reste acquis à l'Agence. Si la prestation est en cours de réalisation, le prorata du travail effectué sera facturé.
Les abonnements et prestations récurrentes peuvent être résiliés à l'issue de la période d'engagement ou moyennant un préavis de 30 jours. Toute période commencée est due dans son intégralité.
La responsabilité de l'Agence est limitée au montant de la prestation concernée. Elle ne saurait être tenue responsable des pertes indirectes (manque à gagner, perte de données, préjudice commercial…), des pannes d'hébergeurs tiers, des failles de sécurité introduites par des plugins tiers, ni des modifications d'algorithmes des moteurs de recherche impactant le référencement.
Les parties s'engagent mutuellement à traiter comme confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation. Aucune divulgation à des tiers ne peut être effectuée sans accord écrit préalable de l'autre partie.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Bapst Technologies.
Entre professionnels, le droit de rétractation ne s'applique pas. Lorsque le client est un consommateur ou un non-professionnel au sens du Code de la consommation, il dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de l'acceptation pour se rétracter. S'il demande expressément le démarrage de la prestation avant la fin de ce délai, il renonce à son droit de rétractation pour la partie déjà exécutée et reste redevable du service fourni (art. L.221-25 du Code de la consommation).
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Email : contact@bapst-technologies.com
Site : bapst-technologies.com
Préambule : Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les contrats d'abonnement et services numériques managés conclus par Bapst Technologies, SARL immatriculée au RCS sous le numéro 901 392 019 (RCS 90139201900021), dont le siège social est situé au 157 Allée des Azalées, 01330 Villars-les-Dombes (ci-après « l'Agence »). Elles s'appliquent à toute souscription d'une offre récurrente de création, de fourniture, d'hébergement, de maintenance et/ou de référencement d'un site internet, d'une application web ou mobile, ou de tout autre service numérique facturé sous forme d'abonnement.
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles l'Agence fournit à ses clients, professionnels comme non-professionnels, des services numériques sous forme d'abonnement à durée déterminée reconductible.
Articulation avec les autres CGV : en cas de souscription d'un abonnement, le présent bloc « Contrats d'abonnement » prévaut sur le bloc « CGV — Prestations Numériques » pour tout ce qui concerne la durée, la reconduction, la propriété intellectuelle, l'hébergement et la résiliation. Le bloc « Prestations Numériques » demeure applicable aux prestations ponctuelles payées au forfait.
Le contrat est formé par la signature d'un devis ou d'un bon de commande, ou par une acceptation écrite du client, y compris par voie électronique (courriel).
Lorsqu'un premier contact commercial est établi par téléphone, le contrat n'est définitivement formé qu'après confirmation écrite du client (signature du bon de commande ou courriel d'acceptation). Cette confirmation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et de la Période d'engagement choisie.
Au moment de la souscription, et selon l'offre retenue, le client choisit une Période d'engagement ferme de un (1) an, deux (2) ans ou trois (3) ans. La durée retenue est expressément indiquée au devis ou au bon de commande et engage le client pour toute sa durée.
L'abonnement prend effet à la date de signature du bon de commande ou à la date de mise en service convenue.
À l'issue de la Période d'engagement, le contrat est reconduit tacitement par périodes successives d'un (1) an, aux conditions tarifaires en vigueur, sauf résiliation intervenue dans les conditions de l'article 7.
Conformément aux articles L.215-1 et suivants et L.215-3 du Code de la consommation, le client ayant la qualité de consommateur ou de non-professionnel est informé qu'il peut mettre fin gratuitement au contrat reconduit tacitement dans les conditions prévues par ces dispositions ; le préavis de l'article 7 s'applique de plein droit aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
L'abonnement est facturé selon la périodicité indiquée au bon de commande (notamment mensuelle), payable d'avance en début de période, par prélèvement, virement ou tout autre moyen convenu.
L'Agence se réserve le droit de réviser ses tarifs à chaque reconduction, moyennant information écrite du client au moins deux (2) mois avant la prise d'effet des nouveaux tarifs.
En cas de retard de paiement, des pénalités au taux d'intérêt légal en vigueur seront appliquées, majorées d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. À défaut de régularisation dans un délai de quinze (15) jours suivant une mise en demeure restée infructueuse, l'Agence pourra suspendre tout ou partie des services (y compris l'hébergement et l'accès aux Livrables) sans que cette suspension n'interrompe la facturation ni n'ouvre droit à indemnité.
La résiliation s'effectue sur demande du client adressée par courriel à contact@bapst-technologies.com. Pour être valablement prise en compte, la demande doit respecter un préavis de six (6) mois avant l'échéance de la Période d'engagement en cours (initiale ou reconduite).
À défaut de résiliation reçue dans ce délai, le contrat est reconduit pour la période suivante conformément à l'article 5.
Toute résiliation prenant effet avant le terme de la Période d'engagement en cours donne lieu, à titre d'indemnité de résiliation anticipée, au paiement de l'intégralité des sommes restant dues jusqu'au terme de ladite période. Les sommes déjà versées restent acquises à l'Agence.
L'Agence peut résilier le contrat de plein droit, sans indemnité, en cas de manquement du client à ses obligations (notamment défaut de paiement, fourniture de contenus illicites ou portant atteinte à des droits de tiers, atteinte à l'image de l'Agence) non régularisé dans un délai de quinze (15) jours suivant une mise en demeure.
À la date d'effet de la résiliation, le droit d'usage du client sur les Livrables cesse de plein droit. L'Agence est autorisée à suspendre, retirer ou désactiver les Livrables hébergés sur les Serveurs de l'Agence, sous réserve des articles 8 et 9 ci-dessous.
Sauf rachat des droits dans les conditions de l'article 8.3, l'ensemble des Livrables conçus par l'Agence et hébergés sur les Serveurs de l'Agence demeurent la propriété pleine et exclusive de Bapst Technologies, pendant toute la durée du contrat comme après son terme. L'abonnement ne confère au client qu'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, strictement limité à la durée du contrat.
Les Contenus du client (marque, logo, textes, photographies, données) restent sa propriété. Le client garantit détenir l'ensemble des droits sur les éléments qu'il transmet à l'Agence et garantit l'Agence contre tout recours de tiers à ce titre.
Le client qui souhaite acquérir la propriété de tout ou partie des Livrables doit en faire la demande et procéder au rachat des droits auprès de Bapst Technologies. Ce rachat fait l'objet d'un acte de cession écrit distinct, précisant les droits cédés, leur étendue et leur destination, et d'une facturation spécifique dont le montant est fonction de la nature des Livrables et du travail réalisé. Le transfert de propriété n'intervient qu'à l'encaissement intégral du prix de cession.
L'Agence conserve le droit d'apposer une mention discrète « Réalisé par Bapst Technologies » et de citer la réalisation à titre de référence dans son portfolio, sauf convention contraire écrite.
Sur demande écrite du client, l'Agence peut assurer le transfert (migration) des Livrables vers l'hébergement propre du client. Cette prestation fait l'objet d'un devis distinct et d'une facturation en sus de l'abonnement.
La migration technique n'emporte par elle-même aucun transfert de propriété intellectuelle. Le client ne peut conserver et exploiter durablement les Livrables au-delà du contrat qu'après rachat des droits dans les conditions de l'article 8.3. À défaut, l'Agence est en droit de refuser ou de réserver la migration des éléments dont elle conserve la propriété.
L'Agence met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité, la maintenance et la sauvegarde des Livrables. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité résultant de causes indépendantes de sa volonté (défaillance d'hébergeurs ou de prestataires tiers, attaques informatiques, force majeure, opérations de maintenance, fait du client ou d'un tiers).
En matière de référencement naturel (SEO), l'Agence met en œuvre les meilleures pratiques mais ne garantit aucun positionnement précis dans les moteurs de recherche, ceux-ci étant soumis à des algorithmes évolutifs et indépendants de la volonté de l'Agence.
Le client reconnaît et accepte expressément que la visibilité, le référencement (SEO), la disponibilité et le bon fonctionnement de son site, de son application ou de ses services numériques dépendent de la continuité de l'hébergement, de la maintenance et du suivi assurés par l'Agence dans le cadre de l'abonnement.
En conséquence, en cas de résiliation à l'initiative du client, ou de cessation du contrat pour quelque cause que ce soit, l'arrêt de ces services entraînera mécaniquement et inévitablement une baisse, voire une disparition totale, de la visibilité, du positionnement dans les moteurs de recherche et de l'accessibilité en ligne des Livrables.
Le client déclare être pleinement informé de cette conséquence et l'accepter. Bapst Technologies ne pourra en aucun cas être tenue responsable de cette dégradation ni d'aucun préjudice en résultant (perte de trafic, de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image ou de données), celle-ci étant la conséquence directe et exclusive du choix du client de mettre fin au contrat.
La responsabilité de l'Agence, toutes causes confondues, est limitée au montant total des sommes effectivement versées par le client au titre de l'abonnement au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. L'Agence ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (manque à gagner, perte de chiffre d'affaires, de données, de clientèle ou préjudice commercial).
L'Agence traite les données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence applicable.
Les parties s'engagent à traiter comme confidentielles les informations échangées dans le cadre du contrat et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord écrit préalable, sous réserve des obligations légales.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, et pour les clients professionnels, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l'Agence, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Pour les clients consommateurs, les règles légales de compétence s'appliquent.
Entre professionnels, le droit de rétractation ne s'applique pas. Lorsque le client est un consommateur ou un non-professionnel au sens du Code de la consommation, il dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de l'acceptation pour se rétracter. S'il demande expressément le démarrage de l'abonnement avant la fin de ce délai, il renonce à son droit de rétractation pour la partie déjà exécutée et reste redevable du service fourni (art. L.221-25 du Code de la consommation).
Pour toute question relative aux présentes CGV ou pour toute demande de résiliation :
Email : contact@bapst-technologies.com
Site : bapst-technologies.com
Dernière mise à jour : 24 juin 2026
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