CGV applicables aux prestations de réparation d'appareils électroniques, aux prestations numériques ponctuelles et aux contrats d'abonnement numériques proposés par Bapst Technologies.
Préambule : Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de réparation réalisées par Bapst Technologies, SARL au capital de 300 €, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 901 392 019 (SIRET 901 392 019 00021, TVA intracommunautaire FR78901392019), dont le siège social est situé au 157 Allée des Azalées, 01330 Villars-les-Dombes, et dont l'atelier est situé au 711 avenue Charles de Gaulle, 01330 Villars-les-Dombes. Elles s'appliquent à toute commande passée auprès de Bapst Technologies.
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par Bapst Technologies dans le cadre de la réparation d'appareils électroniques, incluant notamment : le diagnostic, la réparation, le nettoyage, la récupération de données, ainsi que la vente d'accessoires et de pièces détachées.
Un devis écrit peut être établi sur demande du client avant toute intervention. La validation du devis par le client vaut acceptation des présentes CGV et engagement ferme. Bapst Technologies se réserve le droit de refuser une intervention en cas de risque pour la sécurité, d'indisponibilité des pièces nécessaires ou de dommage préexistant susceptible de rendre la réparation irréversible.
Les réparations sont facturées à partir de 49 € TTC, selon l'appareil, la nature de la panne et le prix des pièces détachées. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) et peuvent être ajustés en cours d'intervention si un élément imprévu est découvert ; le client en sera informé et devra valider le nouveau montant avant poursuite des travaux.
Devis et diagnostic : le devis est toujours gratuit. Le diagnostic est gratuit lorsqu'il est rapide (téléphone, ordinateur). Pour une panne complexe (carte mère, micro-soudure, oxydation ou dégât des eaux, appareil qui ne s'allume plus, récupération de données), un diagnostic électronique à 49 € TTC est annoncé au client et accepté par lui avant toute manipulation. Ce diagnostic est déduit du montant de la réparation si celle-ci est acceptée.
Bonus réparation (QualiRépar) : dans le cadre du label QualiRépar, Bapst Technologies fait bénéficier ses clients du bonus réparation, déduit directement de la facture, selon le barème en vigueur, affiché à l'atelier, sous réserve de l'éligibilité de l'appareil et de la panne aux conditions du dispositif.
Le paiement est exigible à la restitution de l'appareil. Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire, espèces et chèque.
Retard de paiement : pour les clients consommateurs, les sommes impayées portent intérêt au taux légal à compter d'une mise en demeure. Pour les clients professionnels, tout retard entraîne de plein droit des pénalités à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L.441-10 du Code de commerce).
Les délais d'intervention communiqués sont donnés à titre indicatif. Bapst Technologies s'engage à informer le client de tout retard justifié dès que possible. La responsabilité de Bapst Technologies ne saurait être engagée pour des retards résultant de causes indépendantes de sa volonté (indisponibilité des pièces, force majeure, etc.).
Bapst Technologies ne saurait être tenue responsable des dommages survenant sur un appareil déjà fragilisé avant dépôt, de la perte de données, ni de tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation de l'appareil après restitution. Il est fortement conseillé au client d'effectuer une sauvegarde de ses données avant tout dépôt.
Une garantie de 3 mois minimum s'applique sur la pièce remplacée et la main-d'œuvre associée, et peut aller jusqu'à 24 mois selon la pièce utilisée. La durée de garantie applicable est précisée lors du devis ou sur la facture. Cette garantie ne couvre pas les dommages liés à un choc, une infiltration de liquide, ou une intervention d'un tiers après la réparation effectuée par Bapst Technologies. Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales rappelées à l'article 5 bis et ne les remplace pas.
Toute réparation comporte des risques sous-jacents qui dépendent de l'état initial de l'appareil (usure, chocs antérieurs, oxydation, fragilité de l'écran ou de la nappe, composants déjà sollicités, etc.). Bapst Technologies met tout en œuvre, avec le plus grand soin et son savoir-faire, pour mener l'intervention à bien. Lorsque l'état de l'appareil fait apparaître un risque particulier de casse ou de détérioration pendant l'intervention, Bapst Technologies en informe le client avant d'intervenir et ne poursuit qu'avec son accord. Si une détérioration liée à ces facteurs préexistants survient malgré les précautions prises, le client en est informé sans délai ; toute remise en état supplémentaire fait l'objet d'un devis soumis à son accord préalable. Le présent article n'exonère pas Bapst Technologies de sa responsabilité en cas de faute de sa part.
Les pièces détachées et accessoires vendus par Bapst Technologies au client consommateur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). La garantie commerciale prévue à l'article 5.2 s'ajoute à ces garanties légales et ne les remplace pas.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Conformément aux articles L.224-109 et suivants et R.224-23 et suivants du Code de la consommation (décret n° 2021-1943 du 31 décembre 2021), pour la réparation d'équipements électriques et électroniques (notamment téléphones, ordinateurs, tablettes et consoles), Bapst Technologies informe le client consommateur, avant la conclusion du contrat, de la possibilité d'opter pour des pièces issues de l'économie circulaire (pièces de réemploi ou reconditionnées) au lieu de pièces neuves.
Lorsque de telles pièces sont disponibles, elles sont proposées au devis, avec leur prix et leur garantie, et le client fait son choix avant le début de l'intervention.
Cette proposition n'est pas due dans les cas prévus par la réglementation, notamment lorsque la pièce issue de l'économie circulaire n'est pas disponible dans un délai compatible avec le délai d'immobilisation de l'appareil indiqué au client, lorsque Bapst Technologies estime, de façon motivée, qu'elle est susceptible de présenter un risque pour l'environnement, la santé publique ou la sécurité des personnes, ou lorsque l'intervention est réalisée gratuitement ou dans le cadre d'une garantie ou d'un contrat d'assurance.
Lorsque l'appareil est prêt, le client en est averti par écrit (SMS ou courriel). À défaut de retrait dans un délai de trente (30) jours suivant cette notification, Bapst Technologies adresse au client une relance écrite, puis, à défaut de réponse, une seconde relance par lettre recommandée avec avis de réception. L'appareil reste conservé à l'atelier pendant ce temps.
D'éventuels frais de garde ne sont dus que s'ils ont été annoncés par écrit au client lors du dépôt.
Passé ces relances, le sort des appareils non retirés relève du régime légal des objets abandonnés chez un professionnel (loi du 31 décembre 1903 relative à la vente de certains objets abandonnés) : Bapst Technologies ne procède à aucune vente, destruction ou mise en recyclage en dehors des conditions et délais prévus par ce texte.
Bapst Technologies s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Aucune donnée personnelle présente sur l'appareil confié n'est conservée, consultée ou transmise à des tiers. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Contrat conclu à l'atelier : lorsque le devis est accepté ou l'appareil déposé à l'atelier, en présence du client, le contrat ne donne pas lieu à un droit de rétractation, celui-ci étant réservé aux contrats conclus à distance ou hors établissement.
Devis accepté à distance : lorsque le client consommateur accepte le devis à distance (par SMS, courriel ou téléphone, sans être présent à l'atelier), il dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de cette acceptation pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision, par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@bapst-technologies.com (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation). Le modèle de formulaire reproduit à l'article 17.6 des CGV — Prestations Numériques peut être utilisé.
Pendant ce délai, la réparation ne commence que sur demande expresse du client, recueillie par écrit. Dans ce cas, le client qui se rétracte reste redevable d'un montant proportionné à la prestation fournie jusqu'à la communication de sa décision (article L.221-25 du Code de la consommation). Le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque la réparation a été pleinement exécutée avant la fin du délai, avec l'accord préalable et exprès du client et sa reconnaissance de la perte de ce droit, ni pour la fourniture de pièces confectionnées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées (article L.221-28 du Code de la consommation).
Toute réclamation doit être adressée à contact@bapst-technologies.com dans un délai de 7 jours suivant la restitution de l'appareil, sans préjudice des garanties légales (article 5 bis). Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de Bapst Technologies pour les clients professionnels (article 48 du Code de procédure civile) ; pour les clients consommateurs, les règles légales de compétence de droit commun s'appliquent, le consommateur pouvant notamment saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile ou celle du lieu d'exécution de la prestation.
Médiation de la consommation : conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tél : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Bapst Technologies dispose d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Un certificat d'assurance peut être fourni sur demande.
Le dépôt de l'appareil en atelier ou la validation d'un devis vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Préambule : Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations numériques réalisées par Bapst Technologies, SARL au capital de 300 €, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 901 392 019 (SIRET 901 392 019 00021, TVA intracommunautaire FR78901392019), dont le siège social est situé au 157 Allée des Azalées, 01330 Villars-les-Dombes, et dont l'atelier est situé au 711 avenue Charles de Gaulle, 01330 Villars-les-Dombes. Elles couvrent l'ensemble des prestations numériques proposées : création et refonte de sites web, maintenance, hébergement, référencement naturel (SEO), référencement auprès des services d'intelligence artificielle (GEO), rédaction de contenus, identité visuelle et accompagnement digital — ainsi que la fourniture de matériel informatique et l'assistance technique à distance. Les prestations sont réalisées à distance ou à l'atelier ; aucune intervention n'a lieu dans les locaux ou au domicile du client.
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Bapst Technologies (ci-après « l'Agence ») réalise des prestations web, marketing digital, fourniture de matériel informatique et assistance technique à distance pour ses clients professionnels ou particuliers.
Le devis fait foi : chaque prestation fait l'objet d'un devis (ou bon de commande) qui en fixe les conditions particulières : périmètre, prix, prestations éventuellement offertes, calendrier, modalités de paiement et, le cas échéant, conditions de transfert des livrables. En cas de contradiction entre le devis accepté et les présentes CGV, le devis prévaut. Les CGV s'appliquent à tout ce que le devis ne règle pas. Aucune condition particulière ne peut toutefois priver le client des droits qu'il tient de la loi, notamment du droit de rétractation lorsqu'il s'applique (article 17).
Les prestations récurrentes (abonnement, hébergement, maintenance, référencement mensuel, infogérance) relèvent en outre du bloc « Contrats d'abonnement & Services managés » ci-dessous.
L'Agence propose notamment les services suivants :
Toute commande est formalisée par un devis accepté par le client, par signature manuscrite ou électronique. Le devis précise, s'il y a lieu, l'acompte exigible avant le démarrage de la prestation.
Lorsque le contrat est conclu hors établissement avec un client bénéficiant du droit de rétractation, aucun paiement ni acompte n'est demandé avant l'expiration du délai de sept (7) jours prévu à l'article 17.5.
Les prix sont exprimés hors taxes (HT) et/ou toutes taxes comprises (TTC) selon le régime fiscal applicable et la qualité du client. Le solde est dû à la livraison finale du projet, sauf échéancier prévu au devis. Les prestations récurrentes (maintenance, hébergement, référencement…) sont facturées en début de période.
Les prestations désignées au devis comme offertes ne donnent lieu à aucune facturation, sauf dans les cas et pour les montants expressément prévus au devis.
Retard de paiement : pour les clients professionnels, tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux indiqué au devis ou, à défaut, à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L.441-10 du Code de commerce). Pour les clients consommateurs, les sommes impayées portent intérêt au taux légal à compter d'une mise en demeure. L'Agence se réserve le droit de suspendre l'accès aux services ou de mettre en pause la réalisation du projet en cas d'impayé persistant, après mise en demeure restée sans effet.
Les délais de réalisation communiqués sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent être prolongés en cas de retard dans la fourniture des éléments attendus du client ou de demandes de modifications en cours de projet.
Le client s'engage à :
Toute demande de modification sortant du périmètre défini dans le devis initial fera l'objet d'un avenant tarifaire soumis à l'accord préalable du client.
Réception : la livraison du projet donne lieu à un procès-verbal de réception signé par le client. La signature de ce procès-verbal — ou, à défaut, l'utilisation effective ou la mise en ligne des livrables — vaut acceptation de la conformité du projet livré. À compter de cette réception, toute demande de modification, de correction ou d'évolution est considérée comme hors périmètre et fait l'objet d'une facturation, sous réserve de la garantie « bugs » prévue à l'Article 9 et des prestations incluses dans un abonnement.
Les éléments fournis par le client (marque, logo existant, textes, photographies, données) restent sa propriété. Le client garantit détenir les droits nécessaires sur ces éléments et garantit l'Agence contre tout recours de tiers à ce titre.
Les livrables conçus spécifiquement pour le client (site, maquettes, design, logo, charte graphique, textes rédigés par l'Agence, configurations) restent la propriété de l'Agence jusqu'au paiement intégral des sommes prévues au devis. Après ce paiement, l'Agence cède au client les droits patrimoniaux d'auteur nécessaires à leur exploitation — droits de reproduction, de représentation et d'adaptation, sur tous supports, pour le monde entier et pour toute la durée de protection légale, pour les besoins de son activité — sauf limitation expresse prévue au devis.
Les outils, logiciels, bibliothèques, modules et savoir-faire génériques de l'Agence, développés indépendamment du projet et réutilisés d'un client à l'autre (notamment ses outils d'audit, de mesure d'audience, de prise de rendez-vous et son application de gestion), restent sa propriété. Lorsqu'ils sont intégrés à un livrable, le client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif, pour la durée de protection légale, limité à l'exploitation de ce livrable. Les fonctions qui dépendent d'un service hébergé par l'Agence (interfaces de programmation, tableaux de bord, rapports, surveillance) ne fonctionnent que pendant la durée du service correspondant.
Les éléments de tiers (typographies, photographies, extensions, services de paiement, comptes et outils de plateformes tierces) restent soumis à leurs propres conditions de licence et ne sont transférés que dans la limite de celles-ci.
L'Agence conserve le droit de mentionner « Site créé par Bapst Technologies » dans le code source ou en pied de page, ainsi que d'utiliser les réalisations dans son portfolio, sauf accord contraire explicite du client.
Lorsque les livrables sont réalisés, hébergés ou maintenus dans le cadre d'un abonnement, leur transfert au client est régi par l'article 8 des CGV — Contrats d'abonnement, qui prévaut sur le présent article, sous réserve des stipulations du devis.
L'Agence s'engage à corriger gratuitement tout bug imputable à sa réalisation signalé dans les 30 jours suivant la livraison du projet.
Dans le cadre d'un contrat de maintenance, l'Agence assure les mises à jour techniques, les sauvegardes régulières et la correction des bugs mineurs. Toute intervention hors contrat fera l'objet d'un devis séparé.
Les prestations sont réalisées à distance (visioconférence, téléphone, accès à distance) ou à l'atelier de l'Agence. L'Agence ne se déplace pas chez le client et ne facture aucun frais de déplacement. Le client fournit les identifiants, autorisations et informations techniques nécessaires à l'exécution de la prestation.
Sauvegarde préalable : sauf mission de sauvegarde expressément confiée à l'Agence au devis, le client fait son affaire de la sauvegarde complète de ses données et configurations avant toute intervention. Les interventions se déroulent aux jours et heures ouvrés (du mardi au samedi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 18 h 30, hors jours fériés) ; toute intervention en dehors fait l'objet d'une mention au devis ou d'une majoration convenue.
Lorsque le devis inclut la fourniture de matériel (serveurs, équipements réseau, postes, composants), celui-ci est identifié au devis (référence, état neuf ou reconditionné). Le matériel bénéficie de la garantie de son constructeur ou fournisseur, que l'Agence transmet au client ; l'Agence, qui n'est pas fabricant, n'accorde aucune garantie propre au-delà de la conformité de sa configuration.
L'Agence met en œuvre les meilleures pratiques du référencement et s'engage à produire un travail de qualité ; elle est tenue d'une obligation de moyens. Aucune garantie ne peut être donnée quant à un positionnement précis dans les moteurs de recherche, ni quant à la mention, la citation ou la recommandation du client par les services d'intelligence artificielle (assistants conversationnels, réponses générées par les moteurs de recherche), dont les résultats dépendent d'algorithmes, de modèles et de données indépendants de la volonté de l'Agence.
En cas de résiliation d'une prestation ponctuelle par le client, hors exercice du droit de rétractation, l'acompte versé reste acquis à l'Agence. Si la prestation est en cours de réalisation, le prorata du travail effectué sera facturé.
Les abonnements et prestations récurrentes sont résiliables dans les conditions prévues au devis et, à défaut, dans celles de l'article 7 des CGV « Contrats d'abonnement & Services managés ».
La responsabilité de l'Agence est limitée au montant de la prestation concernée. Elle ne saurait être tenue responsable des pertes indirectes (manque à gagner, perte de données, préjudice commercial…), des pannes d'hébergeurs tiers, des failles de sécurité introduites par des plugins tiers, ni des modifications d'algorithmes des moteurs de recherche ou des services d'intelligence artificielle impactant le référencement. Pour toute intervention sur un système, un serveur ou un équipement, la responsabilité de l'Agence ne saurait être engagée au titre d'une perte de données dès lors que le client n'a pas assuré la sauvegarde préalable qui lui incombe (article 10). Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux dommages corporels, et ne privent pas le client consommateur des droits que la loi lui reconnaît.
Les parties s'engagent mutuellement à traiter comme confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation. Aucune divulgation à des tiers ne peut être effectuée sans accord écrit préalable de l'autre partie.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Bapst Technologies pour les clients professionnels ; pour les clients consommateurs, les règles légales de compétence s'appliquent.
Médiation de la consommation : conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tél : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Le client dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours dans les cas suivants :
Est notamment conclu hors établissement le contrat conclu en présence physique simultanée des parties dans un lieu où l'Agence n'exerce pas habituellement son activité (par exemple dans les locaux du client), ou conclu dans les locaux de l'Agence ou à distance immédiatement après une sollicitation personnelle du client dans un tel lieu. En dehors de ces cas, notamment pour un contrat entre professionnels conclu à distance ou dans les locaux de l'Agence, le droit de rétractation ne s'applique pas.
Le délai de quatorze (14) jours court à compter de la conclusion du contrat, c'est-à-dire de l'acceptation du devis. Pour exercer son droit, le client notifie sa décision avant l'expiration du délai, sans avoir à la motiver, par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée par courriel à contact@bapst-technologies.com ou par courrier à Bapst Technologies, 157 Allée des Azalées, 01330 Villars-les-Dombes, ou au moyen du modèle de formulaire reproduit à l'article 17.6.
L'Agence rembourse les sommes versées au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où elle est informée de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, sauf accord exprès de celui-ci pour un autre moyen, déduction faite, le cas échéant, du montant dû au titre de l'article 17.4.
Aucune prestation ne commence pendant le délai de rétractation, sauf demande expresse du client, recueillie par écrit (notamment dans le devis ou lors de la signature électronique). Dans ce cas, le client qui se rétracte reste redevable d'un montant proportionné à la prestation fournie jusqu'à la communication de sa décision, rapporté au prix total convenu (article L.221-25 du Code de la consommation). Le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour une prestation pleinement exécutée avant la fin du délai lorsque son exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du client et sa reconnaissance de la perte de ce droit (article L.221-28 du Code de la consommation).
Pour un contrat conclu hors établissement ouvrant droit à rétractation, l'Agence ne reçoit aucun paiement ni acompte, sous quelque forme que ce soit, avant l'expiration d'un délai de sept (7) jours à compter de la conclusion du contrat (article L.221-10 du Code de la consommation).
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Bapst Technologies, 157 Allée des Azalées, 01330 Villars-les-Dombes, contact@bapst-technologies.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Le client professionnel indique sa dénomination sociale et son adresse en lieu et place de celles du consommateur.
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Email : contact@bapst-technologies.com
Site : bapst-technologies.com
Préambule : Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les contrats d'abonnement et services numériques managés conclus par Bapst Technologies, SARL au capital de 300 €, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 901 392 019 (SIRET 901 392 019 00021, TVA intracommunautaire FR78901392019), dont le siège social est situé au 157 Allée des Azalées, 01330 Villars-les-Dombes, et dont l'atelier est situé au 711 avenue Charles de Gaulle, 01330 Villars-les-Dombes (ci-après « l'Agence »). Elles s'appliquent à toute souscription d'une offre récurrente de création, de fourniture, d'hébergement, de maintenance et/ou de référencement d'un site internet — référencement naturel (SEO) et référencement auprès des services d'intelligence artificielle (GEO) —, d'une application web ou mobile, ou de tout autre service numérique facturé sous forme d'abonnement. Elles s'appliquent également aux services managés d'infrastructure (« infogérance ») : supervision, administration, maintenance et sécurisation de serveurs, de postes de travail et d'équipements réseau, que ces équipements soient hébergés par l'Agence, chez un hébergeur tiers ou dans les locaux du client, ces services étant toujours rendus à distance.
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles l'Agence fournit à ses clients, professionnels comme non-professionnels, des services numériques sous forme d'abonnement, avec ou sans période d'engagement selon le devis.
Le devis fait foi : le devis (ou bon de commande) accepté par le client fixe les conditions particulières de l'abonnement : prestations incluses et, le cas échéant, offertes, prix, frais de mise en service, périodicité de facturation, période d'engagement éventuelle, préavis et conditions de transfert des Livrables. En cas de contradiction entre le devis et les présentes CGV, le devis prévaut. Les CGV s'appliquent à tout ce que le devis ne règle pas. Aucune condition particulière ne peut toutefois priver le client des droits qu'il tient de la loi, notamment du droit de rétractation lorsqu'il s'applique (article 19).
Articulation avec les autres CGV : en cas de souscription d'un abonnement, le présent bloc « Contrats d'abonnement » prévaut sur le bloc « CGV — Prestations Numériques » pour tout ce qui concerne la durée, la résiliation, la propriété intellectuelle, l'hébergement et le transfert des Livrables. Le bloc « Prestations Numériques » demeure applicable aux prestations ponctuelles payées au forfait.
Le contrat est formé par l'acceptation du Devis par le client, par signature manuscrite ou électronique, ou par une acceptation écrite, y compris par courriel.
Lorsqu'un premier contact commercial est établi par téléphone, le contrat n'est définitivement formé qu'après confirmation écrite du client (signature du Devis ou courriel d'acceptation). Cette confirmation vaut acceptation du Devis et des présentes CGV. Lorsque le client bénéficie du droit de rétractation, les conditions de l'article 19 s'appliquent.
L'abonnement prend effet à la date d'acceptation du Devis ou à la date de mise en service qui y est indiquée.
Sans Période d'engagement : lorsque le Devis ne prévoit pas de Période d'engagement, l'abonnement est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié à tout moment dans les conditions de l'article 7.1.
Avec Période d'engagement : lorsque le Devis prévoit une Période d'engagement ferme, notamment en contrepartie de Prestations offertes ou de Frais de mise en service réduits, le client s'engage pour la durée expressément indiquée au Devis.
À l'issue de la Période d'engagement, et sauf disposition contraire du Devis, l'abonnement se poursuit pour une durée indéterminée aux mêmes conditions et devient résiliable à tout moment dans les conditions de l'article 7.1.
Lorsque le Devis prévoit une reconduction par périodes déterminées, le client consommateur ou non-professionnel est informé par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat, conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation.
L'abonnement est facturé selon la périodicité indiquée au Devis (notamment mensuelle), payable d'avance en début de période, par prélèvement, virement, carte bancaire ou tout autre moyen convenu.
Frais de mise en service : les Frais de mise en service prévus au Devis sont facturés à la conclusion du contrat, sous réserve de l'article 19.5. Ils rémunèrent les travaux de démarrage (audit, conception, configuration, mise en ligne) et restent acquis à l'Agence dès le commencement de ces travaux, sauf exercice du droit de rétractation dans les conditions de l'article 19.
Prestations offertes : les Prestations offertes sont réalisées sans facturation distincte pendant l'abonnement. Le transfert à la propriété du client des Livrables correspondants suit les conditions de l'article 8.5.
Révision : l'Agence peut réviser ses tarifs à l'issue de la Période d'engagement, puis au plus une fois par an, en informant le client par écrit au moins deux (2) mois avant leur prise d'effet. Le client qui n'accepte pas la révision peut résilier l'abonnement sans frais avant cette date.
Retard de paiement : pour les clients professionnels, tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux indiqué au Devis ou, à défaut, à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L.441-10 du Code de commerce). Pour les clients consommateurs, les sommes impayées portent intérêt au taux légal à compter d'une mise en demeure. À défaut de régularisation dans un délai de quinze (15) jours suivant une mise en demeure restée infructueuse, l'Agence pourra suspendre tout ou partie des services (y compris l'hébergement et l'accès aux Livrables), sans que cette suspension n'ouvre droit à indemnité.
Le client peut résilier l'abonnement à tout moment par courriel adressé à contact@bapst-technologies.com, moyennant un préavis d'un (1) mois, sauf préavis différent prévu au Devis. Toute période de facturation commencée reste due.
La résiliation prend effet au terme de la Période d'engagement ; la demande doit être adressée au plus tard un (1) mois avant ce terme, sauf délai différent prévu au Devis. Toute résiliation anticipée à l'initiative du client oblige celui-ci au paiement des échéances restant à courir jusqu'au terme de la Période d'engagement, sauf disposition plus favorable du Devis et sauf manquement grave de l'Agence dans les conditions de l'article 7.4.
L'Agence peut résilier le contrat de plein droit, sans indemnité, en cas de manquement du client à ses obligations (notamment défaut de paiement, fourniture de contenus illicites ou portant atteinte à des droits de tiers, atteinte à l'image de l'Agence) non régularisé dans un délai de quinze (15) jours suivant une mise en demeure. En dehors de toute Période d'engagement en cours, l'Agence peut également mettre fin à l'abonnement moyennant un préavis de deux (2) mois.
En cas de manquement grave de l'Agence à ses obligations, non réparé dans un délai de trente (30) jours suivant une mise en demeure, le client peut résilier le contrat sans indemnité, y compris pendant une Période d'engagement.
À la date d'effet de la fin du contrat, quelle qu'en soit la cause, les services récurrents (hébergement, maintenance, référencement, suivi) prennent fin. Les Contenus et données du client lui sont restitués sur demande, et les Livrables peuvent être transférés à sa propriété dans les conditions de l'article 8. L'Agence conserve les Livrables et les données du client pendant trente (30) jours à compter de la fin du contrat afin de permettre leur restitution ou leur transfert, puis peut les supprimer.
Les Contenus du client restent sa propriété. Le client garantit détenir l'ensemble des droits sur les éléments qu'il transmet à l'Agence et garantit l'Agence contre tout recours de tiers à ce titre.
Pendant la durée de l'abonnement, les Livrables sont exploités et, le cas échéant, hébergés sur les Serveurs de l'Agence, qui en assure la maintenance. Le client en a l'usage pour les besoins de son activité.
Pendant le contrat, les Livrables demeurent la propriété de l'Agence. Le client peut demander par écrit leur transfert à sa propriété, y compris lorsqu'ils sont hébergés sur les Serveurs de l'Agence, à la fin du contrat quelle qu'en soit la cause ou en cours de contrat. Le transfert emporte cession au client des droits patrimoniaux d'auteur nécessaires à l'exploitation des Livrables — droits de reproduction, de représentation et d'adaptation, sur tous supports, pour le monde entier et pour toute la durée de protection légale, pour les besoins de son activité — sauf limitation expresse prévue au Devis. Il intervient après paiement des sommes exigibles et du prix du transfert déterminé selon l'article 8.5.
Les Composants de l'Agence restent sa propriété. Lorsqu'ils sont intégrés à un Livrable, le client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif, pour la durée de protection légale, limité à l'exploitation de ce Livrable. Les fonctions qui dépendent d'un service hébergé par l'Agence (prise de rendez-vous, mesure d'audience, rapports, surveillance, application de gestion) ne sont pas transférables en l'état et prennent fin avec l'abonnement, sauf souscription d'un service distinct ; les données correspondantes du client lui sont remises dans un format standard.
Les éléments de tiers (typographies, photographies, extensions, services de paiement, comptes et outils de plateformes tierces) restent soumis à leurs propres conditions de licence et ne sont transférés que dans la limite de celles-ci.
Le transfert des Livrables à la propriété du client est réalisé sur facturation. Son montant est défini en fonction de la complexité du projet à transférer, notamment le volume et la nature des Livrables, les fonctionnalités développées, les données à reprendre et les travaux de migration ou de reconfiguration nécessaires. Il fait l'objet d'un devis de transfert communiqué au client et accepté par lui avant toute exécution. Le transfert peut être réalisé à titre gracieux lorsqu'il est rapide à effectuer et ne présente pas de complication particulière. Les conditions de transfert éventuellement prévues au Devis initial prévalent.
La restitution des Contenus du client et de ses données, dans un format standard, n'est pas facturée.
Le transfert comprend la remise au client, par voie électronique et dans un format standard, des fichiers des Livrables, de l'export de ses contenus et de ses données, ainsi que des informations utiles à leur reprise (documentation raisonnable, liste des redirections en place). L'installation chez un autre hébergeur, la reconfiguration ou l'accompagnement d'un prestataire tiers, lorsque le client les demande, sont intégrés au devis de transfert.
Le nom de domaine du client est enregistré à son nom ou lui est transféré sans frais de cession, le code de transfert lui étant remis sur demande. Les comptes et fiches ouverts au nom du client (fiche Google Business Profile, Search Console, comptes de mesure ou de paiement) restent sa propriété ; l'Agence y dispose d'accès de gestion qu'elle restitue ou supprime à la fin du contrat.
L'Agence conserve le droit d'apposer une mention discrète « Réalisé par Bapst Technologies » et de citer la réalisation à titre de référence dans son portfolio, sauf convention contraire écrite. Après le transfert, le client peut retirer cette mention.
Pendant l'abonnement, les Livrables sont hébergés sur les Serveurs de l'Agence ou chez un hébergeur désigné au Devis. L'Agence peut faire évoluer son infrastructure d'hébergement sous réserve de maintenir un niveau de service équivalent. Le transfert des Livrables vers l'hébergement propre du client est régi par l'article 8.
L'Agence met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité, la maintenance et la sauvegarde des Livrables. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité résultant de causes indépendantes de sa volonté (défaillance d'hébergeurs ou de prestataires tiers, attaques informatiques, force majeure, opérations de maintenance, fait du client ou d'un tiers).
En matière de référencement naturel (SEO) et de référencement auprès des services d'intelligence artificielle (GEO), l'Agence met en œuvre les meilleures pratiques et est tenue d'une obligation de moyens. Elle ne garantit aucun positionnement précis dans les moteurs de recherche, ni la mention, la citation ou la recommandation du client par les services d'intelligence artificielle, dont les résultats dépendent d'algorithmes, de modèles et de données indépendants de la volonté de l'Agence.
Le client est informé que la visibilité, le référencement, la disponibilité et le bon fonctionnement de son site, de son application ou de ses services numériques dépendent de la continuité de l'hébergement, de la maintenance et du travail de référencement.
Après la fin du contrat, le maintien de ces résultats suppose que le client assure ou fasse assurer la reprise de ces services, notamment à partir des Livrables qui lui sont transférés. L'Agence ne saurait être tenue responsable d'une baisse de visibilité, de positionnement ou de disponibilité survenant après la fin de ses services, ni des préjudices qui en résulteraient (perte de trafic, de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image).
Le périmètre exact de l'infogérance — équipements couverts, opérations incluses, fréquences, délais de prise en charge — est défini au Devis. À défaut de précision, le service comprend la surveillance de disponibilité, l'application des mises à jour de sécurité des systèmes couverts et les interventions correctives à distance, en Heures ouvrées, avec un délai indicatif de prise en charge de huit (8) heures ouvrées. Toutes les interventions sont réalisées à distance : l'infogérance ne comprend aucun passage sur site.
Sauf mention expresse au contrat, sont exclus du forfait et font l'objet d'une facturation séparée :
Les délais de prise en charge sont des objectifs de moyens (garantie de temps d'intervention indicative) et ne constituent pas une garantie de temps de rétablissement, sauf engagement exprès et chiffré au contrat. L'Agence peut suspendre brièvement le service pour maintenance programmée, en informant le client au préalable.
Lorsque des sauvegardes font partie du périmètre, leur fréquence, leur rétention et leur emplacement sont précisés au Devis. L'Agence en vérifie périodiquement la bonne exécution et met en œuvre les restaurations avec diligence ; sauf engagement exprès et chiffré, aucun objectif de perte de données maximale (RPO) ni de durée de restauration (RTO) n'est garanti.
Le client demeure responsable de l'identification de ses données critiques et de la sauvegarde des données situées hors du périmètre confié à l'Agence.
Réversibilité : au terme du contrat, quelle qu'en soit la cause, l'Agence restitue au client les accès et identifiants d'administration des Équipements du client, une documentation raisonnable de la configuration, ainsi que, le cas échéant, la dernière sauvegarde disponible dans un format standard, sans préjudice du transfert des Livrables prévu à l'article 8. Toute assistance de passation allant au-delà peut être facturée au taux en vigueur.
La responsabilité de l'Agence, toutes causes confondues, est limitée au montant total des sommes effectivement versées par le client au titre de l'abonnement au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. L'Agence ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (manque à gagner, perte de chiffre d'affaires, de données, de clientèle ou préjudice commercial). Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux dommages corporels, et ne privent pas le client consommateur des droits que la loi lui reconnaît.
L'Agence traite les données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Sous-traitance (article 28 RGPD) : lorsque, dans le cadre d'un service managé, l'Agence accède à des données personnelles dont le client est responsable de traitement, elle agit en qualité de sous-traitant. À ce titre, elle ne traite ces données que sur instruction documentée du client, garantit la confidentialité des personnes habilitées à y accéder, met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, informe le client de tout recours à un sous-traitant ultérieur (notamment les hébergeurs identifiés au Devis), l'assiste raisonnablement dans le respect de ses propres obligations (sécurité, notification de violations, droits des personnes) et, au terme du contrat, restitue ou détruit les données selon le choix du client. Un accord de sous-traitance détaillé peut être conclu sur simple demande.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence applicable.
Les parties s'engagent à traiter comme confidentielles les informations échangées dans le cadre du contrat et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord écrit préalable, sous réserve des obligations légales.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, et pour les clients professionnels, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l'Agence, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Pour les clients consommateurs, les règles légales de compétence s'appliquent.
Médiation de la consommation : conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tél : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Le client dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours dans les cas suivants :
Est notamment conclu hors établissement le contrat conclu en présence physique simultanée des parties dans un lieu où l'Agence n'exerce pas habituellement son activité (par exemple dans les locaux du client), ou conclu dans les locaux de l'Agence ou à distance immédiatement après une sollicitation personnelle du client dans un tel lieu. En dehors de ces cas, notamment pour un contrat entre professionnels conclu à distance ou dans les locaux de l'Agence, le droit de rétractation ne s'applique pas.
Le délai de quatorze (14) jours court à compter de la conclusion du contrat, c'est-à-dire de l'acceptation du Devis. Pour exercer son droit, le client notifie sa décision avant l'expiration du délai, sans avoir à la motiver, par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée par courriel à contact@bapst-technologies.com ou par courrier à Bapst Technologies, 157 Allée des Azalées, 01330 Villars-les-Dombes, ou au moyen du modèle de formulaire reproduit à l'article 19.6.
L'Agence rembourse les sommes versées, y compris les Frais de mise en service, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où elle est informée de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, sauf accord exprès de celui-ci pour un autre moyen, déduction faite, le cas échéant, du montant dû au titre de l'article 19.4.
Aucune prestation ne commence pendant le délai de rétractation, sauf demande expresse du client, recueillie par écrit (notamment dans le Devis ou lors de la signature électronique). Dans ce cas, le client qui se rétracte reste redevable d'un montant proportionné aux prestations fournies jusqu'à la communication de sa décision, rapporté au prix total convenu (article L.221-25 du Code de la consommation). Le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour une prestation pleinement exécutée avant la fin du délai lorsque son exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du client et sa reconnaissance de la perte de ce droit (article L.221-28 du Code de la consommation).
Pour un contrat conclu hors établissement ouvrant droit à rétractation, l'Agence ne reçoit aucun paiement ni acompte, sous quelque forme que ce soit, y compris au titre des Frais de mise en service, avant l'expiration d'un délai de sept (7) jours à compter de la conclusion du contrat (article L.221-10 du Code de la consommation).
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Bapst Technologies, 157 Allée des Azalées, 01330 Villars-les-Dombes, contact@bapst-technologies.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Le client professionnel indique sa dénomination sociale et son adresse en lieu et place de celles du consommateur.
Pour toute question relative aux présentes CGV, pour toute demande de résiliation ou de transfert des Livrables :
Email : contact@bapst-technologies.com
Site : bapst-technologies.com
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
Notre équipe est disponible pour répondre à toutes vos interrogations.