CGV applicables aux prestations de réparation d'appareils électroniques et aux prestations numériques proposées par Bapst Technologies.
Préambule : Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de réparation réalisées par Bapst Technologies, SARL immatriculée au RCS sous le numéro 901 392 019 (RCS 90139201900021), dont le siège social est situé au 157 Allée des Azalées, 01330 Villars-les-Dombes. Elles s'appliquent à toute commande passée auprès de Bapst Technologies.
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par Bapst Technologies dans le cadre de la réparation d'appareils électroniques, incluant notamment : le diagnostic, la réparation, le nettoyage, la récupération de données, ainsi que la vente d'accessoires et de pièces détachées.
Un devis écrit peut être établi sur demande du client avant toute intervention. La validation du devis par le client vaut acceptation des présentes CGV et engagement ferme. Bapst Technologies se réserve le droit de refuser une intervention en cas de risque pour la sécurité, d'indisponibilité des pièces nécessaires ou de dommage préexistant susceptible de rendre la réparation irréversible.
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être ajustés en cours d'intervention si un élément imprévu est découvert ; le client en sera informé et devra valider le nouveau montant avant poursuite des travaux.
Le paiement est exigible à la restitution de l'appareil. Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire, espèces et chèque.
En cas de retard de paiement, des pénalités au taux d'intérêt légal en vigueur seront appliquées, auxquelles s'ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Les délais d'intervention communiqués sont donnés à titre indicatif. Bapst Technologies s'engage à informer le client de tout retard justifié dès que possible. La responsabilité de Bapst Technologies ne saurait être engagée pour des retards résultant de causes indépendantes de sa volonté (indisponibilité des pièces, force majeure, etc.).
Bapst Technologies ne saurait être tenue responsable des dommages survenant sur un appareil déjà fragilisé avant dépôt, de la perte de données, ni de tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation de l'appareil après restitution. Il est fortement conseillé au client d'effectuer une sauvegarde de ses données avant tout dépôt.
Une garantie de 3 mois s'applique sur la pièce remplacée et la main-d'œuvre associée. Cette garantie ne couvre pas les dommages liés à un choc, une infiltration de liquide, ou une intervention d'un tiers après la réparation effectuée par Bapst Technologies.
Tout appareil non récupéré dans un délai de 30 jours suivant la notification de disponibilité pourra faire l'objet d'une mise en recyclage, sans que cela n'ouvre droit à indemnité de la part de Bapst Technologies.
Bapst Technologies s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Aucune donnée personnelle présente sur l'appareil confié n'est conservée, consultée ou transmise à des tiers. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de réparation impliquant la commande de pièces spécifiquement adaptées à l'appareil du client.
Toute réclamation doit être adressée à contact@bapst-technologies.com dans un délai de 7 jours suivant la restitution de l'appareil. En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Bapst Technologies.
Bapst Technologies dispose d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Un certificat d'assurance peut être fourni sur demande.
Le dépôt de l'appareil en atelier ou la validation d'un devis vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Préambule : Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations numériques réalisées par Bapst Technologies, SARL immatriculée au RCS sous le numéro 901 392 019, dont le siège social est situé au 157 Allée des Azalées, 01330 Villars-les-Dombes. Elles couvrent l'ensemble des prestations numériques proposées : création et refonte de sites web, maintenance, hébergement, référencement naturel (SEO), rédaction de contenus, identité visuelle et accompagnement digital.
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Bapst Technologies (ci-après « l'Agence ») réalise des prestations web et marketing digital pour ses clients professionnels ou particuliers.
L'Agence propose notamment les services suivants :
Toute commande est formalisée par un devis écrit signé par le client. Un acompte est exigible avant le démarrage de la prestation, selon les modalités précisées dans le devis.
Les prix sont exprimés hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le régime fiscal applicable. Le solde est dû à la livraison finale du projet. Les prestations récurrentes (maintenance, hébergement, SEO…) sont facturées en début de période.
En cas de retard de paiement, des pénalités de 10 % par mois de retard seront appliquées, auxquelles s'ajoute une indemnité forfaitaire de 40 €. L'Agence se réserve le droit de suspendre l'accès aux services ou de mettre en pause la réalisation du projet en cas d'impayé persistant.
Les délais de réalisation communiqués sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent être prolongés en cas de retard dans la fourniture des éléments attendus du client ou de demandes de modifications en cours de projet.
Le client s'engage à :
Toute demande de modification sortant du périmètre défini dans le devis initial fera l'objet d'un avenant tarifaire soumis à l'accord préalable du client.
Les livrables produits par l'Agence restent sa propriété exclusive jusqu'au règlement intégral de la prestation. Après paiement complet du solde, les droits de propriété intellectuelle sur les livrables sont transférés au client.
L'Agence conserve cependant le droit de mentionner « Site créé par Bapst Technologies » dans le code source ainsi que d'utiliser les réalisations dans son portfolio, sauf accord contraire explicite du client.
L'Agence s'engage à corriger gratuitement tout bug imputable à sa réalisation signalé dans les 30 jours suivant la livraison du projet.
Dans le cadre d'un contrat de maintenance, l'Agence assure les mises à jour techniques, les sauvegardes régulières et la correction des bugs mineurs. Toute intervention hors contrat fera l'objet d'un devis séparé.
L'Agence met en œuvre les meilleures pratiques du référencement naturel et s'engage à produire un travail de qualité. Toutefois, aucune garantie de positionnement précis dans les moteurs de recherche ne peut être donnée, les algorithmes étant soumis à des évolutions indépendantes de la volonté de l'Agence.
En cas de résiliation d'une prestation ponctuelle par le client, l'acompte versé reste acquis à l'Agence. Si la prestation est en cours de réalisation, le prorata du travail effectué sera facturé.
Les abonnements et prestations récurrentes peuvent être résiliés à l'issue de la période d'engagement ou moyennant un préavis de 30 jours. Toute période commencée est due dans son intégralité.
La responsabilité de l'Agence est limitée au montant de la prestation concernée. Elle ne saurait être tenue responsable des pertes indirectes (manque à gagner, perte de données, préjudice commercial…), des pannes d'hébergeurs tiers, des failles de sécurité introduites par des plugins tiers, ni des modifications d'algorithmes des moteurs de recherche impactant le référencement.
Les parties s'engagent mutuellement à traiter comme confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation. Aucune divulgation à des tiers ne peut être effectuée sans accord écrit préalable de l'autre partie.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Bapst Technologies.
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Email : contact@bapst-technologies.com
Site : bapst-technologies.com
Dernière mise à jour : 23 mai 2024
Notre équipe est disponible pour répondre à toutes vos interrogations.