Conditions Générales de Vente de Bapst Technologies
CGV mise à jour le 07/10/2025
CGV – Réparation et maintenance d’appareils électroniques
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services de réparation, entretien, maintenance ou diagnostic d’appareils électroniques proposées par Bapst Technologies, filiale de l’entreprise Le Monde d’Isis, immatriculée au RCS sous le numéro 90139201900021, dont le siège social est situé au 157 allée des Azalées, 01330 Villars-les-Dombes (ci-après « l’Entreprise »).
Toute remise d’un appareil à l’Entreprise vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations entre l’Entreprise et le Client dans le cadre de prestations de :
Réparation et remplacement de pièces détachées (smartphones, tablettes, ordinateurs, consoles, trottinettes, objets connectés, tout élément « réparable », etc.),
Diagnostic, entretien ou optimisation logicielle,
Nettoyage interne ou désoxydation,
Récupération ou transfert de données,
Vente d’accessoires et de pièces compatibles,
Toute autre prestation technique ou de conseil liée à la maintenance d’appareils électroniques.
Article 2 – Devis et commande
Un devis écrit peut être remis au Client avant toute réparation.
Le devis précise la nature des travaux, le prix et les délais estimés.
Toute validation du devis (signature, e-mail, ou dépôt de l’appareil avec accord oral explicite) vaut acceptation de la commande.
L’Entreprise se réserve le droit de refuser une réparation lorsque :
l’appareil présente un risque de sécurité,
les pièces nécessaires sont indisponibles,
le diagnostic révèle une oxydation ou un dommage irréversible.
Article 3 – Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Chaque intervention peut faire l’objet d’un ajustement tarifaire si, au cours de la réparation, l’Entreprise constate un élément imprévu modifiant la nature ou la complexité de l’intervention initiale (ex. pièce défectueuse supplémentaire, oxydation, dommage interne, connecteur cassé, etc.).Dans ce cas, un nouveau devis ou un avenant sera présenté au Client pour validation avant la poursuite des travaux.
Le paiement est exigible à la restitution de l’appareil, sauf accord contraire.
Les réparations peuvent être payées par carte, espèces ou chèque (sous réserve d’acceptation).
Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Article 4 – Délais et modalités d’intervention
Les délais de réparation sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent varier selon la disponibilité des pièces ou la complexité de la panne.
Le Client sera informé en cas de retard justifié.
L’Entreprise ne pourra être tenue responsable d’un dépassement de délai indépendant de sa volonté (livraison de pièces, panne imprévisible, etc.).
Article 5 – Responsabilité et garantie
5.1 Responsabilité
L’Entreprise s’engage à réaliser les réparations avec soin et professionnalisme.
Cependant, elle ne pourra être tenue responsable :
d’une dégradation survenue sur un appareil déjà fragilisé (écran fissuré, oxydation, nappe endommagée, etc.),
d’une perte de données (le Client doit effectuer ses sauvegardes avant dépôt),
d’un dysfonctionnement consécutif à une panne interne non apparente,
d’un dommage causé par une mauvaise utilisation post-réparation.
En cas de casse accidentelle pendant la manipulation, la responsabilité de l’Entreprise pourra être engagée uniquement si la faute est clairement établie.
5.2 Garantie
Les réparations effectuées et les pièces remplacées sont garanties 3 mois à compter de la date d’intervention.
Cette garantie couvre uniquement la pièce changée et non l’ensemble de l’appareil.
Elle ne s’applique pas en cas de :
choc, chute, contact liquide, ou oxydation postérieure,
mauvaise manipulation par le Client,
démontage ou intervention par un tiers.
Article 6 – Appareils non récupérés
Les appareils non réclamés dans un délai de 30 jours après notification au Client seront considérés comme abandonnés.
Ils pourront être recyclés ou revalorisés sans indemnité ni recours possible.
Article 7 – Données et confidentialité
Le Client reconnaît qu’il lui incombe de sauvegarder ses données avant toute réparation.
L’Entreprise ne conserve aucune donnée personnelle issue des appareils confiés.
Toutes les informations communiquées sont traitées avec confidentialité conformément au RGPD.
Article 8 – Rétractation et annulation
Pour les réparations sur mesure (pièces commandées spécifiquement pour l’appareil du Client), le droit de rétractation ne s’applique pas.
Toute annulation après commande des pièces entraîne la facturation des frais engagés.
Article 9 – Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être adressée par e-mail à contact@bapst-technologies.com dans un délai de 7 jours après restitution.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable.
À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Entreprise.
Article 10 – Assurance
Bapst Technologies est couvert par une Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les dommages accidentels causés aux biens confiés (hors exclusions prévues au contrat).
Une copie du certificat d’assurance peut être fournie sur demande.
Article 11 – Acceptation
Le dépôt d’un appareil, la signature d’un devis ou la validation d’une réparation implique acceptation pleine et entière des présentes CGV.
CGV – Création de site web, SEO, maintenance et services numériques
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services numériques proposées par Bapst Technologies, filiale de Le Monde d’Isis, immatriculée au RCS sous le numéro 901392019, dont le siège social est situé au 157 allée des Azalées, 01330 Villars-les-Dombes (ci-après « l’Agence »).
Ces prestations incluent notamment : la création et refonte de sites web, la maintenance technique, le référencement naturel (SEO), la rédaction et stratégie de contenus, l’identité visuelle, et l’accompagnement digital.
Toute commande implique acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Entreprise (ou Agence) réalise, pour le compte de ses clients (ci-après « le Client »), toute prestation liée à la conception, la mise en ligne, l’entretien ou la promotion d’un site web, ainsi que tout service connexe.
Article 2 – Prestations
L’Agence propose, sans que cette liste soit limitative :
Création et refonte de sites web (vitrines, e-commerce, formations, landing pages, etc.)
Maintenance et hébergement (mise à jour, sécurité, sauvegardes, assistance technique)
Référencement naturel (SEO) et optimisation sémantique
Rédaction de contenus web, blogs, fiches produits, campagnes e-mail
Identité visuelle et branding digital
Accompagnement stratégique et formation à la gestion web ou marketing digital
L’Agence ne réalise que les prestations expressément mentionnées dans le devis accepté.
Article 3 – Commande et validation
Toute commande fait l’objet d’un devis écrit, précisant :
la nature des prestations,
les délais indicatifs,
le prix et les modalités de règlement.
Le devis signé (ou validé par e-mail) vaut acceptation ferme.
Un acompte est exigé pour toute commande avant démarrage du projet.
Article 4 – Tarifs et conditions de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros HT ou TTC selon le régime fiscal applicable.
Le solde est exigible à la livraison du projet ou selon l’échéancier prévu au devis.
Les paiements récurrents (maintenance, hébergement, SEO mensuel, etc.) sont prélevés en début de période.
En cas de retard de paiement :
pénalités légales de 10 % du montant dû par mois de retard,
indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
L’Agence se réserve le droit de suspendre tout service (hébergement, maintenance, référencement, accès au site) en cas de non-paiement.
Article 5 – Délais de réalisation
Les délais de réalisation indiqués sur le devis sont indicatifs.
Ils peuvent être prolongés en cas de :
retard du Client dans la transmission de contenus, validations ou documents,
modifications demandées en cours de projet,
contraintes techniques indépendantes de l’Agence.
L’Agence informera le Client de tout dépassement justifié.
Article 6 – Obligations du Client
Le Client s’engage à :
fournir les éléments nécessaires (textes, images, logos, identifiants d’accès, etc.),
valider les livrables dans des délais raisonnables,
garantir qu’il détient les droits sur tous les contenus transmis.
Le Client reste pleinement responsable du contenu publié sur son site (textes, images, mentions légales, RGPD, etc.).
Article 7 – Modifications et prestations supplémentaires
Toute demande de modification non prévue au devis initial fera l’objet d’un avenant ou d’une facturation complémentaire.
Chaque prestation peut faire l’objet d’une réévaluation tarifaire si un élément technique ou fonctionnel non prévu initialement modifie la nature du projet.
Le Client sera alors informé et un nouveau devis lui sera soumis avant toute exécution.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tant que le projet n’est pas intégralement réglé, tous les livrables (site, code, design, contenus) demeurent la propriété de l’Agence.
Une fois le solde payé, la propriété intellectuelle est transférée au Client.
L’Agence se réserve toutefois le droit :
d’intégrer en bas de page une mention discrète “Site créé par Bapst Technologies”,
et d’utiliser le projet à des fins de portfolio ou communication.
Article 9 – Garantie, maintenance et évolution
9.1 Garantie technique
Pendant 30 jours après livraison, l’Agence corrige gratuitement tout bug directement lié à son travail initial.
Toute modification par un tiers ou le Client ou ajout de plugin non validé annule cette garantie.
9.2 Maintenance
Les services de maintenance incluent selon le contrat :
mises à jour WordPress, thèmes et extensions,
sauvegardes automatiques,
assistance technique de base,
correction de bugs mineurs.
Tout ajout ou développement spécifique hors maintenance fera l’objet d’un devis séparé.
Article 10 – Référencement (SEO)
Le référencement naturel dépend de nombreux facteurs externes (algorithmes, concurrence, contenu client, etc.).
L’Agence s’engage à mettre en œuvre les meilleures pratiques SEO mais ne garantit pas un positionnement précis ni un trafic défini.
Article 11 – Résiliation
11.1 Prestations ponctuelles
Le Client peut annuler un projet avant son exécution, mais l’acompte versé reste acquis à l’Agence.
Si le projet est en cours, les travaux déjà effectués seront facturés au prorata.
11.2 Prestations récurrentes (maintenance, SEO)
La résiliation peut intervenir :
à la fin de la période d’engagement (souvent 12 mois, 24 mois ou 36 mois),
ou à tout moment avec un préavis de 30 jours avant échéance.
Toute période commencée est due en intégralité.
Article 12 – Responsabilité
L’Agence s’engage à exécuter ses prestations avec soin.
Cependant, elle ne pourra être tenue responsable :
des pertes de données ou pannes liées à des hébergeurs externes,
de failles de sécurité résultant de services tiers (plugins, thèmes, API),
d’une baisse de visibilité liée à un changement d’algorithme Google,
de tout dommage indirect (perte de chiffre d’affaires, de leads, etc.).
Article 13 – Confidentialité
Les informations échangées (données d’accès, stratégies, contenus, etc.) sont strictement confidentielles.
L’Agence s’engage à ne pas les divulguer sans accord écrit du Client.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Agence.
Article 15 – Contact
📧 contact@bapst-technologies.com
🌐 bapst-technologies.com